English 31 requiert certaines données personnelles-incluant certaines sensibles- sur ses employés, ses élèves, les parents d’élèves, les tuteurs légaux, les anciens élèves et d’autres membres de la communauté, qui participent au bon fonctionnement de l'école internationale et en tant qu'employeur en France.
Cette politique vise à garantir la protection des données personnelles d’English 31 conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (UE-GDPR) et à d’autres législations annexes. Elle s’applique aux données quelque soit la manière dont elles sont collectées, utilisées, enregistrées et partagées et qu’elles soient conservées sous forme de fichier papier ou de manière électronique.
Cette politique s’applique à tous les employés, membres de committee, administrateurs, bénévoles et autres personnes travaillant pour English 31 (membre de la communauté de travail English 31). Tous ces membres impliqués dans la collecte, le traitement et la diffusion des données personnelles doivent être conscients de leurs devoirs et responsabilités et adhérer à ces directives.

Données personnelles

Le personnel d’ English 31 peut avoir accès à un large éventail de données personnelles et sensibles concernant d’autres individus en fonction de leur rôle. Les données personnelles représentent toutes informations pouvant être utilisées pour identifier un être vivant. English 31 reconnaît que ces données appartiennent à cette personne (personne concernée) et NON à English 31 ou à toute autre personne ou organisation avec  laquelle nous les partageons. La personne concernée doit recevoir des informations complètes sur l’utilisation des ses données et avoir la décision finale sur son utilisation.
Les données personnelles incluent en général mais pas uniquement: 

• des information sur les membres English 31, telles leur nom, adresse, adresse électronique, numéros de téléphone; dossiers de santé et dossiers disciplinaires les données sur la vie scolaire et académique telles que les registres de présence, les notes, les commentaires sur les progrès et les résultats, les compte-rendus et les recommandations les dossiers professionnels tels que les antécédents professionnels, les dossiers fiscaux et d’assurance sociale, les dossiers confidentiels des employés et les références
• les données conservés sous forme de photographies, de clips vidéo (y compris des séquences de vidéosurveillance) ou d’enregistrements sonorestoute expression d'opinion sur une personne conservée dans un fichier ou une base de donnée, ou toute indication des intentions de l’école ou de quelqu’un d’autre à l’égard d’une personne
• tout autre information qui pourrait être divulguée par les parents ou par d’autres personnes ou agences travaillant avec les familles et les employés
• Dans le cadre de l’UE-GDPR, de catégories spéciales de données personnelles (“données sensibles) nécessitent une protection supplémentaire: les informations qui concernent ou révèlent les opinion politiques, les croyances religieuses ou philosophiques d’une personne; l’appartenance à un syndicat, les données génétiques; les données biométriques, l’état de santé et la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Les données concernant les enfants de moins de 15 ans font également l’objet de protections particulières.

Principes de protection des données
L’UE-GDPR établit six principes auxquels English 31 est tenu responsable chaque fois qu’elle traite des données personnelles. Les données personnelles sont:

1. traitées légalement, loyalement et de manière transparente concernant la personne
2. collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes et non traités ultérieurement d’une manière incompatible avec ses objectifs
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées
3. exactes et si nécessaire, mises à jour
4. conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaires aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées
5. traitées de manière à garantir la sécurité adéquate des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées .

Le directeur de English 31 est responsable en dernier ressort de s’assurer que les systèmes, politiques et procédures nécessaires sont en place pour garantir que toutes les données personnelles sont correctement protégées et que tous les employés, membres de commité, administrateurs, bénévoles et autres personnes travaillant pour le compte d’English 31 qui traitent ou utilisent des données personnelles suivent ces principes à tout moment.

Pour ce faire, English 31 a institué cette politique des données. Cette politique ne fait pas partie du contrat des employés, bien qu’elle fasse partie des politiqus acceptées comme condition d'emploi et puisse être modifiée à tout moment. Toute violation de cette politique par les employés peut entraîner des mesures disciplinaires.

Sécurité
Afin de protéger les données personnelles contre la perte, le vol et l’accès ou la divulgation non autorisée, English 31 déploie des mesures de sécurité physique et technologique nécessaires. Ces mesures de sauvegardes seront entièrement documentées, régulièrement testées et périodiquement contrôlées.

Toutes personnes utilisant la technologie fournie par English 31 seront tenues de se conformer pleinement aux protocoles et procédures mis en place.

Réclamations
Nous prenons très au sérieux toute réclamation concernant notre collecte et notre utilisations des informations personnelles.
Si vous pensez que notre collecte et ou utilisation est injuste, trompeuse ou inappropriée, ou si vous avez d’autres questions, veuillez nous en informer tout de suite.

Pour déposer une plainte, veuillez contacter le directeur d’English 31 à dataofficer@english31.org.

Sans quoi, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

• Signaler un problème en ligne sur https://www.cnil.fr/en/contact-cnil
• Appelez le 01 53 73 22 22 
• Ou écrivez à: CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Examen des politiques
Cette politique sera examinée au moment jugé opportun, mais au moins une fois par an par le Comité des parents élus ou par un représentant désigné.

AVril 2024

La dénomination de l'association est : "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ENGLISH 31"

Directeur de publication :
Penny Dickinson, Président de English 31

Intégration et Développement :
e4education
29-30 Commerce Rd
Peterborough PE2 6LR
United Kingdom

Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France

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Important
Conformément au nouveau règlement général relatif à la protection des données (RGPD) applicable au mois de mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Protection des données personnelles :
Le site www.english31.org a pour objet de diffuser à la communauté de la Section Britannique des informations administratives ou relatives à la vie de la section. Chaque catégorie d'utilisateur ne peut accéder qu'aux seules informations auxquelles il a besoin d'accéder dans l'exercice de ses fonctions au sein de la section. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à secondary@english31.org. Vous pouvez accéder à la Politique de Confidentialité en cliquant sur Privacy Notice.

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